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Éditeur du présent site : VITALYS GROUPE

 

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Le Site Programme immobilier Paris est exploité et édité par VITALYS GROUPE, dont le siège est situé en France. L'utilisation du site et de ses services est soumise aux conditions générales reprises ci-dessous. En accédant au site Programme immobilier Paris, vous reconnaissez accepter ces conditions sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Vitalys Groupe. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site Programme immobilier Paris sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1- Objet et acceptation des CGU

Le présent document a pour objectif de vous informer des conditions générales d'utilisation et les modalités de consultation du site édité par la Société VITALYS GROUPE (ci-après « VITALYS GROUPE »).  En poursuivant votre navigation sur le site Programme immobilier Paris, vous acceptez pleinement l'ensemble des conditions sans restriction ni réserve. 

 

2 - Comportement à respecter par l'Internaute

 

  • L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Programme immobilier Paris en respectant l'ensemble des dispositions définies dans la présente charte. 
  • L'Internaute accepte de consulter le site Programme immobilier Paris en respectant les instructions et les recommandations qui s'affichent sur l'écran. 
  • L'Internaute s'abstient de tous comportements et propos susceptibles de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de VITALYS GROUPE.

Par conséquent l'Internaute s'interdit de : 

    • employer tout acte susceptible de gêner ou de perturber le bon fonctionnement et l'accessibilité au site Programme immobilier Paris et de ses services; 
    • communiquer un contenu et des messages à caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, pédophile, raciste, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    • procéder à l'envoi massif ou répété de courriers électroniques à un ou plusieurs destinataires;
    • utiliser les informations et les données qui figurent sur le site, notamment les coordonnées personnelles pour des pratiques commerciales. 

 

3 - Responsabilité de VITALYS GROUPE

VITALYS GROUPE procéde régulièrement à la mise à jour du site Programme immobilier Paris et en particulier des annonces.

VITALYS GROUPE pourra à tout moment suspendre ou limiter l'accès au site dans le cadre d'opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toutes autres raisons. L'internaute reconnait et accepte que VITALYS GROUPE n'assure aucune responsabilité pour toute interruption ou suspension du site Programme immobilier Paris et ses services.  

VITALYS GROUPE invite l'internaute à l'informer de tout contenu en violation des présentes conditions d’utilisation. En pareil cas, VITALYS GROUPE se réserve le droit de prendre les mesures raisonsables en cas d'usage inapproprié du site. 

 

4 - Propriété Intellectuelle

VITALYS GROUPE met en vigueur des actions juridiques et techniques de façon à protéger les droits de propriété interllectuelle. 

VITALYS GROUPE prend donc l'engagement :

  • d'informer ses utilisateurs des engagements et responsabilités qui lui incombent concernant l'exploitation de contenus protégés.  
  • d'apporter aux autorités compétentes une aide concrète renforçant la lutte contre la contrefaçon. 

VITALYS GROUPE est soumise au Code de la Propriété Intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le site Programme immobilier Paris notamment ses marques, sa charte graphique et sa base de données. En conséquence, toute reproduction ou représentation de ces éléments, sans l'autorisation préalable de VITALYS GROUPE est strictement interdite. 

 

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • dupliquer, employer, communiquer, par quelque moyen  et support que ce soit et sous quelques formes tout élément qui figurent sur le site Programme immobilier Paris sans autorisation préalable de VITALYS GROUPE; L'utilisation de certains éléments pour des raisons strictement privés, nécessite d'indiquer sur les copies les mentions de copyright figurant sur les originaux. 
  • Récupérer l'ensemble ou une partie des annonces ou autres bases de données par transfert permanent ou ponctuel, ainsi que d'en faire une extraction ou réutilisation non conforme à l'usage normale. 
  • Utiliser, commercialiser, exposer les annonces et autres bases de données présentes sur le site Programme immobilier Paris; 
  • déformer, enlever, détourner, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, l'intégralité ou une partie des mentions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur figurant sur le site 
  • transformer, retirer, dénaturer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, de manière totale ou partielle les différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright apparaissant sur le site Programme immobilier Paris. 

Tout usage contraire aux conditions ci-dessus est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

5 - Protection de la vie privée et des données personnelles

VITALYS GROUPE collecte des informations de nature personnelle des utilisateurs concernant leur navigation sur le site Programme immobilier Paris. Cette collecte permet :

  • la production de statistiques générales de fréquentation du site; 
  • la saisie et l'envoi de mails contenant des réponses, informations ou annonces provenant du site. 
  • l'envoi de demande de formulaire à nos interlocuteurs de l'immobilier de la société Vitalys Groupe.

Chaque utilisateur du site a le droit de demander à ce que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers. 

VITALYS GROUPE est soucieuse de la protection de vos données personnelles. A ce titre, VITALYS GROUPE s'engage en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 à protéger toutes les informations que vous communiquez et empêcher que celles-ci ne soient détournées, ou soumises à des tiers non autorisés. 

Conformément à ladite loi, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant VITALYS GROUPE – Service COMMUNICATION - 119 Avenue Maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 03 - Tél. 04 78 14 54 54, ou en adressant un courrier  par E-mail : [email protected].

En se connectant au serveur de VITALYS GROUPE, un fichier alphanumérique est conservé sur votre disque dur. Communément appelés « Cookies », ce fichier texte permet de vous identifier plus facilement et d'améliorer votre navigation sur le site Programme immobilier Paris. 

Les personnes connectées au site Programme immobilier Paris peuvent à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies. Votre navigateur peut être configuré pour  les accepter automatiquement ou les refuser.

 

6 - Protection des personnes, des mineurs et des biens

VITALYS GROUPE s'engage à encourager les pratiques loyales sur le réseau internet. 

Par conséquent, VITALYS GROUPE interdit tout contenu illégal, contraire aux bonnes moeurs et s'engage à intervenir rapidement sur demandes des autorités compétentes qui lui en feraient la demande. 

L'utilisateur du site s'engage à se conformer à l'ensemble des dispositions et réglementations en vigueur et à ne pas communiquer des données : 

  • blessants,  faux, racistes (…) ou portant atteinte à l'image d'autrui; 

  • Non conforme à la moralité, à l'odre public, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;

  • appelant à la discrimination, à la haine ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • favorisant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'éloge des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

7 - Sécurité des échanges

VITALYS GROUPE a pour responsabilité de protéger les échanges contre toute atteinte à la personne, ou utilisation non autorisée. Cependant, l'internaute reconnaît les limites du réseau internet et accepte que la fiabilité des transmissions de données d'un ou plusieurs services proposés sur le Site est relative aux performances techniques du réseau.

 

8 - Informations concernant l'utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site Programme immobilier Paris, des informations sont susceptibles d'être conservées dans des fichiers Cookies, sur votre terminal. 

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